Atlas : Picardie - Taux de Versement Transport en 2012

11/06/2013

Le versement transport est la ressource principale des AO. Il permet de développer les réseaux, d’améliorer la qualité de service et de maintenir des tarifs attractifs pour les usagers

Au-dessus du seuil de 10 000 habitants, les Autorités Organisatrices de Transport Urbain (AOTU) peuvent décider d’instaurer un versement transport qui leur permet de financer les transports en commun.
L’assiette du versement transport est constituée par les salaires bruts des employeurs publics ou privés de plus de 9 salariés, implantés dans le périmètre de transport urbain (PTU).
En 2012 en Picardie, six AOTU prélèvent le versement de base au taux de 0,55 % ; neuf AOTU y ont ajouté le taux de 0,05 % prévu en cas d’intercommunalité et Amiens Métropole a voté un taux de 1,6 % du fait de sa décision de réaliser une infrastructure de transport collectif. Quatre AOTU n’ont pas instauré de versement transport.




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