Atlas : Taux de VTA instauré par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise 2012– SMTCO

10/06/2013

Selon la volonté des AOT, les ressources d’un syndicat mixte Solidarité et Renouvellement Urbain peuvent provenir des participations financières des AOT membres définies d’un commun accord et/ou du versement transport.

La loi Solidarité et Renouvellement Urbain a offert aux autorités organisatrices de transport urbain (AOTU et syndicats) et non urbain (départements et région) la possibilité de se regrouper dans un syndicat mixte SRU. La loi a prévu un VT Additionnel au VT de droit commun, levé à l’initiative du syndicat.
Dans le département de l’Oise, le SMTCO a choisi d’instaurer un versement transport additionnel (VTA) sur les espaces à dominante urbaine du département – son périmètre de compétence.
Hors Périmètre de Transport Urbain (PTU), le taux du VTA est de 0,4 % (taux maximum autorisé par la loi : 0,5 %).
Dans les PTU, le taux est modulé selon le principe suivant : le cumul du VT et du VTA ne doit pas dépasser 0,8 % (taux maximum autorisé par la loi : 1 %).





Picardie: Taux de VTA

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